Mentions légales

Éditeur du site

AiComply est édité par :

• Nom : [Prénom Nom]
• Statut : Micro-entreprise
• SIRET : [Numéro SIRET]
• Adresse : [Adresse complète], France
• E-mail : contact@aicomply.eu

Directeur de la publication

[Prénom Nom]

Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud / Scaleway SAS
• Adresse : France (données stockées en Union Européenne)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, graphiques, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

Les documents générés par AiComply constituent une aide structurée à la conformité AI Act et ne constituent pas un avis juridique au sens de la loi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la seule base de ces documents.