Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 — En vigueur au 1er novembre 2026
1. Responsable du traitement
- Responsable : [Prénom Nom]
- E-mail : rgpd@aicomply.eu
- Adresse : France
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, prénom, nom | Création compte, authentification | Exécution du contrat | 3 ans après dernière activité |
| Données entreprise (nom, SIRET, secteur) | Génération documents conformité | Exécution du contrat | 5 ans (obligations comptables) |
| Réponses questionnaire | Classification AI Act, génération rapport | Intérêt légitime | 5 ans |
| Données de paiement | Traitement paiement (via Stripe) | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Logs de connexion | Sécurité, prévention fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
3. Sous-traitants et transferts
- Stripe — Traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS, accord de transfert UE-US conforme)
- OVHcloud / Scaleway — Hébergement des données (France, Union Européenne)
Aucun transfert de données hors UE sauf mention ci-dessus. Aucune vente de données à des tiers.
4. Cookies
AiComply utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- sessionid — Cookie de session Django (authentification). Durée : 14 jours.
- csrftoken — Protection contre les attaques CSRF. Durée : 1 an.
- django_language — Préférence de langue. Durée : session.
Ces cookies sont essentiels et ne nécessitent pas de consentement (ePrivacy Directive, art. 5.3).
Stripe peut déposer des cookies de sécurité lors du paiement, sous sa propre responsabilité.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@aicomply.eu
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : novembre 2026